DROIT PUBLIC
Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches et contentieux en droit public : police administrative, droit de l’environnement, fonction publique, marchés publics, fiscalité, collectivités territoriales et droit des étrangers. Nous mettons notre expertise à votre service pour défendre vos droits et garantir la conformité de vos projets aux exigences administratives et légales.
- Police administrative (mesures de sanction ou d’interdiction)
- Droit de l’environnement (autorisations environnementales)
- Fonction publique (évolution de carrière ; congés ; disciplinaire)
- Marchés publics (référés pré-contractuels et contractuels ; recours en contestation de validité du contrat)
- Fiscalité
- Droit des collectivités territoriales (délibérations ; protection des élus ; diffamations et injures publiques)
- Droit des étrangers
Confiez-nous votre projet et bénéficiez de notre expertise pour le sécuriser à chaque étape. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en discuter !
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