DROIT IMMOBILIER
Notre cabinet intervient en droit immobilier privé pour sécuriser vos transactions, gérer les copropriétés, les constructions, et les baux. En droit immobilier public, nous vous accompagnons dans les domaines de l’urbanisme, la gestion des biens publics, ainsi que les procédures d’expropriation et de préemption. Notre expertise garantit une défense rigoureuse de vos intérêts dans toutes vos démarches immobilières.
DROIT IMMOBILIER PRIVÉ
Droit Immobilier Privé
- Droit des transactions immobilières (promesses et compromis de vente ; actes de vente ; mandats de vente)
- Droit de la copropriété (règlements ; assemblées générales ; résolutions)
- Droit de la construction (décennale ; biennale ; parfait achèvement ; vices cachés)
- Baux d’habitation, beaux commerciaux, locations saisonnières
- Droit des sols : servitudes ; désenclavement ; bornage)
Droit Immobilier Public
- Urbanisme stratégique et opérationnel
- Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire ; déclaration préalable ; permis d’aménager ; permis de démolir)
- Droit pénal de l’urbanisme (infractions d’urbanisme ; composition pénale ; tribunal correctionnel)
- Propriétés et ouvrages des personnes publiques (domaine public, domaine privé, ouvrages, stratégie foncière)
- Expropriation et préemption
Confiez-nous votre projet et bénéficiez de notre expertise pour le sécuriser à chaque étape. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en discuter !
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